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Crédit d'impôt 2014

Informations générales

Le crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses en faveur de certains travaux d'amélioration de l'habitat, réalisés par un professionnel pour leur résidence principale (propriétaire, bailleur ou locataire).
Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est le cas par exemple des personnes non imposables.

Le crédit d’impôt dédié au développement durable est applicable pour les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l’article 74 de la loi de finances initiale pour 2014 et de l’arrêté du 29 décembre 2013).


BON A SAVOIR :

- Quels sont les produits éligibles au crédit d'impôts, et les taux applicables ?
Qui peut bénéficier du crédit d'impôts ?
Quel est le montant maximum de crédit d'impôt ?
- Les travaux doivent être effectués par une entreprise, la facture devra être produite pour les services fiscaux.
- Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre.


Crédit d'impôt pour la rénovation de fenêtres

La gamme de profilés Aluminium Schüco est éligible au crédit d’impôts 2014.
L'isolation des fenêtres permet de réduire les déperditions de chaleur d'un logement de 15 à 30%.

Voici l'ensemble des exigences imposées par la réglementation 2014 : liste des produits et critères d'éligibilité au crédit d'impôt.
Et pour les menuiseries plus spécifiquement :

Menuiseries éligibles au crédit d'impôts

Légende : 
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. Plus U est faible, plus le produit est isolant. 
R : résistance thermique du volet isolant. Plus R est important, plus le produit est isolant. 
Sw : facteur solaire, grandeur caractérisant le comportement du vitrage vis-à-vis des apports 
solaires. 


Assurez-vous auprès de votre artisan que les menuiseries qu'il vous chiffre sont bien conformes aux exigences ci-dessus.
 

Conditions à remplir :

Afin de bénéficier du crédit d'impôt, il faut répondre à ces trois conditions :
  • Travaux réalisés dans la résidence principale, 
  • Logement achevé de construction depuis plus de 2 ans.
  • La rénovation des fenêtres doit être réalisée par un professionnel.

Application et plafond

La facture devra indiquer :
  • Le nom du client
  • Le lieu du chantier
  • La conformité aux critères thermiques d’éligibilité au crédit d’impôts 2014

Plafond de dépenses :
  • 8 000€ pour un célibataire
  • 16 000€ pour un couple
  • + 400€ par enfant ou personne à charge


Crédit d'impôt pour la pose de panneaux photovoltaïques

La loi de finances pour 2014 a supprimé l’éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d’impôt, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014.

Il n’est désormais plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour un système photovoltaïque.

Pour connaître les modalités d’application du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2013, vous pouvez consulter l’ensemble des bulletins officiels des impôts, sous le code BOI-IR-RICI-280, en recherchant la version en vigueur avant 2014 ainsi que le formulaire de déclaration de revenus complémentaires 2042 C dont la case 7SM est dédiée aux dépenses payées pour des équipements photovoltaïques.

 

BERTON Aluminium - ZA Le Devant - Avenue de Pasleck - 16400 La Couronne 
Tél. : 05 45 92 53 37 - Fax : 05 45 38 29 71 - berton.alu@bertonalu.com