Vous souhaitez faire remplacer vos anciennes fenêtres, portes-fenêtres, porte d’entrée ou baie vitrée ?
Si vous faites appel à une entreprise certifiée RGE, sachez qu’il existe 3 dispositifs qui vous permettent de payer vos menuiseries moins cher. Vous pouvez en effet réduire votre budget en percevant des aides financières pour le remplacement de vos menuiseries extérieures. Ces aides sont souvent sous condition de revenus, et liées aux performances thermiques des nouvelles menuiseries. Aussi, veillez à respecter les labels et contraintes exigés par les différents dispositifs.
Les menuiseries Aluminium et PVC installées par Berton Aluminium permettent de bénéficier de ces dispositifs d’aides.
Ma Prime’Rénov
Objectif et bénéficiaires
Mise en place par l’État au 1er janvier 2020, MaPrimeRévov’ permet de réduire vos factures d’énergie en améliorant l’efficacité énergétique et le confort de votre logement. Elle est versée sous la forme d’une prime après avoir déposé votre dossier ; MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide à la rénovation énergétique et remplace totalement le Crédit d’impôt à la transition écologique, CITE). Elle peut se cumuler avec d’autres aides financières, dont les aides locales et les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires (occupants, bailleurs et copropriétés) de maisons individuelles ou de logements collectifs ; dans ce dernier cas, les travaux peuvent porter sur les parties privatives ou sur les parties communes.
Pour les fenêtres et parois vitrées, le montant de la prime est plafonné, et déterminé par 3 critères :
- Les ressources du foyer (prise en compte du Revenu Fiscal de Référence)
- La localisation du logement
- La nature des travaux
Nature des travaux financés
L’objectif de la prime est de cibler les travaux permettant le plus d’économies d’énergie. Elle peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, ou de rénovation globale.
Les travaux les plus performants sont mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.
Le remplacement de fenêtres ou de parois vitrées est donc éligible au dispositif.
Attention : MaPrimeRénov’ finance la fourniture ET la pose d’équipements ou de matériaux par les entreprises labellisées RGE (Reconnues garantes de l’environnement), pour un logement construit depuis plus de 2 ans.
Eco-prêt à taux 0
Objectif et bénéficiaires
L’éco-prêt à taux zéro ou “Eco-PTZ” s’adresse à tout propriétaire d’un logement utilisé comme résidence principale. Celui-ci doit être achevé depuis plus de deux ans ; le prêt doit servir à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Bénéficiaires : tout propriétaire peut solliciter un éco-prêt à taux 0, car ce dernier est octroyé sans conditions de ressources. Le prêt est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État. Sa durée maximale de remboursement est fixée à 15 ans.
Nature des travaux financés
Isolation, fenêtres, chauffage, chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc. Le montant du prêt peut aller de 7000€ à 30000€ suivant le type de travaux.
Pour le seul remplacement de fenêtres à simple vitrage, le prêt est plafonné à 7000€.
En revanche, si vous optez pour un “bouquet de travaux” et mettez en place plusieurs dispositifs, par exemple remplacement de fenêtres + travaux d’isolation, ce plafond est majoré.
TVA à taux réduit
Bénéficiaires
Lorsque vous rénovez votre logement, vous bénéficiez de TVA à taux réduit à 5.5% ou à 10% au lieu du taux normal de 20%.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Nature des travaux concernés
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
- les prestations de main d’œuvre
- les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
- les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
- les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
- les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Pour bénéficier de l’application d’un taux réduit, le commanditaire doit établir un document attestant que les conditions sont réunies.